Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à tout achat des modules payants, abonnements ou prestations de services (ci-après « les Services ») proposés par The trou de ver (ci-après « le Vendeur ») aux clients professionnels (ci-après « les Clients B2B ») et aux consommateurs particuliers (ci-après « les Clients B2C ») (désignés collectivement « le Client ») sur le site internet https://sortirlatete.fr (ci-après « le Site »).

Article 1 – Objet et Opposabilité

Les présentes CGV régissent la vente des parcours guidés en ligne proposées sous forme d'achats à l'unité ou d'abonnements récurrents. Le fait de passer commande sur le Site implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV, matérialisée par une case à cocher obligatoire avant validation du paiement.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date du paiement de la commande.

Article 2 – Tarifs et Modalités de Commande

2.1. Tarifs

Les prix des Services sont indiqués de manière transparente sur les pages de vente du Site :

• Pour les particuliers (B2C) : Les prix sont affichés en Euros et Toutes Taxes Comprises (TTC).
• Pour les professionnels (B2B) : Les prix peuvent être affichés Hors Taxes (HT) et sont majorés de la TVA au taux en vigueur au moment de la facturation.

2.2. Processus de commande

Pour acheter une formation ou un abonnement, le Client doit créer un compte utilisateur ou se connecter.

Conformément à la réglementation sur le commerce électronique, le bouton final de validation de la commande comporte la mention explicite et obligatoire « Commande avec obligation de paiement ».

Article 3 – Paiement et Sécurisation (Stripe & PayPal)

Le règlement des achats s'effectue de manière sécurisée par carte bancaire (via la passerelle de paiement Stripe) ou par compte PayPal.

Le Vendeur ne conserve et ne traite directement aucune coordonnée bancaire. Le flux financier est chiffré par les protocoles de sécurité propres à Stripe et PayPal.

En cas de défaut de paiement (carte expirée, solde insuffisant lors d'un prélèvement d'abonnement), le Vendeur se réserve le droit de suspendre immédiatement l'accès à l'espace payant de la plateforme jusqu'à régularisation.

Article 4 – Spécificités des Abonnements

Les abonnements proposés sur la plateforme donnent un accès illimité aux contenus payants sélectionnés pendant toute la durée de la souscription.

• Reconduction tacite : Les abonnements sont conclus pour une période déterminée (mensuelle ou annuelle) et sont renouvelés automatiquement et tacitement pour une période identique, sauf résiliation par le Client.
• Résiliation : Le Client peut résilier son abonnement à tout moment et sans frais directement depuis son espace personnel sur le Site. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement au prorata n'est effectué.

Article 5 – Droit de Rétractation et Accès Immédiat

Les règles de rétractation varient strictement selon la nature du Client :

5.1. Dispositions spécifiques aux Clients Particuliers (B2C)

Conformément à l’article L.221-28 13° du Code de la consommation français, le droit de rétractation de 14 jours ne peut être exercé pour la fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En conséquence, lors de la commande, le Client B2C coche une case confirmant : « J'accepte l'accès immédiat aux contenus de la formation et je renonce expressément à mon droit de rétractation de 14 jours. » Si le Client refuse, l'accès à sa formation ne sera ouvert qu'à l'expiration du délai de 14 jours.

5.2. Dispositions spécifiques aux Clients Professionnels (B2B)

Le Code de la consommation ne s'applique pas aux professionnels. Les Clients B2B ne bénéficient d'aucun droit de rétractation dès lors que la commande est validée et que les accès à la formation ou à l'abonnement sont livrés.

Article 6 – Pénalités de retard (Clients B2B uniquement)

Conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement pour les professionnels entraînera de plein droit l'application de pénalités de retard égales au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.

Article 7 – Propriété Intellectuelle et Non-Partage de Compte

L'achat d'un parcours à l'unité ou d'un abonnement payant octroie au Client un droit d'accès strictement personnel, individuel et non transférable.

• Il est formellement interdit de partager, prêter ou vendre ses identifiants de connexion à un tiers (collègue, proche, etc.). Le Site intègre des outils de suivi technique détectant les connexions simultanées anormales.
• L'ensemble des contenus pédagogiques reste protégé par le droit d'auteur (voir les CGU du site).

Article 8 – Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu par une réclamation écrite préalable auprès de notre service client, le Client B2C a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation.

Coordonnées du médiateur choisi par l'agence : CM2C, https://www.cm2c.net/

Article 9 – Droit applicable et Tribunal compétent

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

• Pour les Clients B2C, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents selon les règles du Code de procédure civile.
• Pour les Clients B2B, il est fait attribution exclusive de juridiction au Tribunal de Commerce de [Votre Ville] pour tout litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes CGV.