Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et d'utilisation du site internet et de la plateforme e-learning Sortir la tête de The trou de ver (ci-après « le Site »).

L'accès et l'utilisation du Site par tout utilisateur (ci-après « l'Utilisateur ») impliquent l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU.

Mentions Légales

L'édition et la direction de la publication du Site sont assurées par The trou de ver. L'hébergement du Site est confié à la société LWS (Ligne Web Services), SAS au capital de 500 000 €, dont le siège social est situé au 10, rue Penthièvre – 75008 Paris.

Accessibilité et Modèle Freemium

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion internet) sont à sa charge.

Le Site fonctionne selon un modèle Freemium :

La Partie Gratuite : Donne accès à des articles, des ressources, des modules et des parcours gratuits. L'accès à certains parcours gratuits et aux parcours guidés gratuits peut nécessiter la création préalable d'un compte utilisateur.

La Partie Payante : Donne accès à des modules et des parcours avancés, des certifications et des services d'accompagnement. L'accès à ces contenus est régi par les Conditions Générales de Vente (CGV) du Site. L'accès aux parcours payants nécessite la création préalable d'un compte utilisateur.

Suivi de la Progression - Création et Sécurité du Compte Utilisateur

Suivi de la progression et stockage local des données

Le Site propose des parcours d'apprentissage en ligne accessibles sans obligation de création de compte utilisateur.

Foncionnement technique

Pour permettre le suivi et la sauvegarde de la progression de l'Utilisateur (étapes terminées, scores aux quiz, état d'avancement), le Site utilise les technologies de stockage local du navigateur de l'utilisateur (telles que le LocalStorage ou IndexedDB). Aucune donnée de progression n'est sauvegardée sur les serveurs de l'Éditeur.

Risque de perte de données

L'Apprenant est expressément informé que sa progression est strictement liée :

• Au navigateur internet utilisé;
• À l'appareil (ordinateur, smartphone, tablette) utilisé;
• Au cache et aux données de navigation de l'appareil.

Par conséquent, la progression de l'Utilisateur apprenant sera définitivement perdue dans les cas suivants :

1. Nettoyage, effacement du cache ou historique de navigation par l'utilisateur ou par un logiciel tiers;
2. Utilisation du mode de navigation privée;
3. Changement d'appareil ou de navigateur internet.

Limitation de responsabilité

L'Éditeur du Site ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la perte, de l'altération ou de la suppression de la progression de l'Utilisateur apprenant, quelles qu'en soient les causes (dysfonctionnement de l'appareil, fausse manipulation de l'Utilisateur, mise à jour du navigateur, etc.). Il appartient à l'Utilisateur, s'il le souhaite, d'utiliser les fonctionnalités d'exportation de données mises à sa disposition sur le Site pour sauvegarder manuellement son avancée.

Création du compte utilisateur

La création d'un compte utilisateur est facultative pour les parcours gratuits et autonomes.

Pour accéder aux parcours payants, à la sauvegarde de la progression, et aux services d'accompagnement, l'Utilisateur doit créer un compte en fournissant une adresse e-mail valide et un mot de passe.

• L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
• Toute action réalisée depuis le compte de l'Utilisateur est réputée avoir été effectuée par lui-même.
• L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à mettre à jour ses données si nécessaire.
• La SASU The trou de ver se réserve le droit de suspendre ou de supprimer unilatéralement le compte d'un Utilisateur en cas de violation des présentes CGU (fraude, partage d'identifiants, injures sur les espaces communautaires, etc.).

Propriété intellectuelle, Droits d'auteur et Crédits

Propriété intellectuelle et Droits d'auteur

Protection du Site et des Formations Payantes

La structure générale du Site (développé sous le framework Astro), les codes sources, l'identité visuelle, la charte graphique, les logos, ainsi que l'intégralité des contenus des formations payantes (textes, vidéos, quiz, exercices, portraits, photographies d'ambiance de l'agence) sont la propriété exclusive de The trou de ver.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments des parcours payants, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de The trou de ver. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Contenus et Parcours Gratuits (Licence Creative Commons Non Commerciale)

Par dérogation au paragraphe précédent, The trou de ver place l'intégralité de ses parcours, modules et ressources gratuits sous la licence internationale Creative Commons Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 (CC BY-NC-SA 4.0).

En conséquence, vous êtes expressément autorisé et encouragé à partager (copier, distribuer) et adapter (remixer, transformer) ces contenus gratuits, sous réserve du respect strict des conditions suivantes :

• Attribution (BY) : Vous devez obligatoirement créditer l'œuvre originale en mentionnant la source sous la forme : « Source : The trou de ver / https://sortirlatete.fr », intégrer un lien vers la licence et indiquer si des modifications ont été effectuées.
• Pas d’Utilisation Commerciale (NC) : Vous n'avez pas le droit d'utiliser cette œuvre, ou les œuvres qui en dérivent, à des fins commerciales (revente, intégration dans une formation payante, etc.).
• Partage dans les Mêmes Conditions (SA) : Si vous modifiez ou transformez ces cours gratuits, vous devez obligatoirement distribuer l’œuvre dérivée sous la même licence (CC BY-NC-SA).

Crédits et Propriété des Tiers

Crédits Iconographiques et Visuels

L'intégralité des photographies, illustrations et visuels présents sur le Site (notamment les portraits, photos d'ambiance et captures d'écran) sont des créations originales exclusives de The trou de ver et de ses équipes.

À ce titre, ils restent soumis au droit d'auteur classique et au copyright. Toute extraction, reproduction ou utilisation de ces photographies sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Par dérogation, les visuels, schémas et photographies directement intégrés au sein des supports de parcours guidés gratuits font partie intégrante de l'œuvre globale. Ils bénéficient donc de la licence CC BY-NC-SA 4.0. Ils peuvent être partagés, imprimés et modifiés uniquement dans le cadre de l'utilisation, de la transformation ou de la rediffusion de ce cours gratuit, et sans jamais être commercialisés de manière isolée.

Crédits Technologiques et Logiciels

Le présent site internet est développé de manière sur-mesure à l'aide du framework moderne Astro (sous licence MIT).

Les logos, marques et droits de propriété intellectuelle liés au framework Astro et à ses dépendances logicielles restent la propriété exclusive de leurs éditeurs respectifs.

Données Personnelles et Cookies

Le Site collecte et traite des données personnelles dans le strict respect du RGPD. Pour connaître le détail des collectes, des durées de conservation et exercer vos droits (accès, suppression), l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité du Site. La gestion des traceurs (Google Analytics 4 via Google Tag Manager) est soumise au consentement de l'Utilisateur via le panneau de gestion des cookies.

Responsabilité

The trou de ver met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au Site et le bon fonctionnement de sa plateforme e-learning. Toutefois, la responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée en cas de force majeure, d'interruption temporaire du site pour maintenance technique, ou de dysfonctionnements du réseau internet de l'Utilisateur.

Les informations et conseils dispensés dans les parcours (gratuits ou payants) le sont à titre pédagogique. L'Utilisateur demeure seul responsable de l'application pratique des connaissances acquises.

Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.